Light Agency est une société, sous le régime de l’auto entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 500 017 553 00024 , représenté par Hélène LUZ, située, 30 chemin des Pêchers, Résidence Inaïs, Bat D, Apt 38, F – 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion.

• Article 1 – Généralités

Les Conditions Générales de Ventes exposées ci-après régissent l’ensemble des prestations externalisées par Light Agency. Ces dernières sont dédiées aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers et peuvent être demandées de manière ponctuelle ou régulière.

• Article 2 – Lieu de réalisation des prestations

L’ensemble des prestations proposées est réalisé dans les locaux de l’entreprise Light Agency en télétravail.

• Article 3 – Modalité d’exécution

Toute prestation demandée par le client fera obligatoirement l’objet d’un devis gratuit dont la validité ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le client devra s’il souhaite commander la prestation en demander sa prolongation.
Aucun travail ne sera débuté sans la réception par Light Agency du devis daté, signé et portant obligatoirement la mention « Bon pour accord». En ce qui concerne les clients « entreprise » le cachet de l’entreprise devra être apposé sur le devis avec la fonction de la personne commandant la prestation.

Aucune prestation ne saurait être débutée sans la réception pour Light Agency d’un acompte de 20%.

• Article 4 – Durée d’exécution

Light Agency accomplira ses travaux selon sa disponibilité et celle de son client.
Aucune durée minimum ne pourra être exigée par le client concernant l’exécution des prestations commandées. Néanmoins, pour les actes payés à l’heure, Light Agency s’engage à respecter scrupuleusement la durée du travail établi par le client lors du devis.
Light Agency s’engage à fournir à son client des prestations soignées et ce dans les délais qui lui ont été impartis lors de l’établissement du devis. Néanmoins, à partir du moment où tous les éléments ne lui ont pas été fournis ou communiqués de manière inintelligible, la responsabilité de l’entreprise représentée par Hélène LUZ ne saurait être engagée.
Light Agency s’engage à tout mettre en œuvre afin de rendre dans les délais impartis par le devis les prestations commandées. Toutefois, un dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Cela ne constitue pas non plus un motif valable permettant au client l’annulation de sa commande.
Light Agency ne saurait de plus être tenue responsable si le retard d’exécution ou la non-exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure selon l’article 1148 du Code Civil.

• Article 5 – Droit à la rétractation et à l’annulation

Le client est en droit de se rétracter ou encore d’annuler sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables.
Cependant :
– si le client a stipulé une date d’exécution sur son devis antérieur à ces 7 jours et que le travail n’est pas commencé, aucun frais ne lui sera facturé et son acompte lui sera restitué dans un délai d’une semaine.
– si le client a stipulé une date d’exécution sur son devis antérieur à ces 7 jours et que le travail a débuté de manière significative aucun frais ne lui sera facturé mais son acompte ne lui sera pas restitué.

Passé le délai de 7 jours :
– si le client souhaite se rétracter alors qu’aucun travail n’a été débuté, aucun frais ne lui sera imputé mais son acompte ne lui sera pas restitué.
– si client annule une commande en cours de réalisation pour quelque motif que ce soit, ce dernier se verra dans l’obligation (sauf accord entre les deux parties) de payer intégralement la prestation établie dans le devis et ce dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le client est informé que pour user de son droit de rétractation ou d’annulation, un courriel ou un courrier simple devra être adressé à l’attention du représentant de Light Agency, Hélène LUZ.
En appliquant son droit de rétractation ou d’annulation le client accepte que la prestation commandée devienne la propriété de Light Agency et de la personne qui la représente au regard de la loi. Par conséquent, le doit d’auteur revient à Hélène LUZ.

• Article 6 – Responsabilités

Light Agency s’engage à tout mettre en œuvre pour prendre soin et préserver les documents fournis par le client ( fichiers, documentation etc.). Cependant, compte tenu du risque de dommages encouru par ce type de support il appartient au client de s’en prémunir par tous moyens que ce soit. La responsabilité de Light Agency et de ce fait de sa représentante ne saurait être engagée et donc sujette à une quelconque réclamation.

• Article 7 – Tarification

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix ne sont pas soumis à la TVA et sont en euros. Les tarifs peuvent être soumis à révision chaque premier janvier.
Les prix sont proposés à la prestation ou au forfait. Cependant, les tarifs des clients « entreprise » peuvent être soumis à négociation selon la fréquence des commandes passées auprès de Light Agency ou de la durée de collaboration demandée.
Les travaux demandés de manière occasionnels sont à payer obligatoirement à la commande, ceux s’inscrivant dans la régularité feront l’objet d’une facture mensuelle à régler à réception.
En cas de demande d’envoi des travaux par voie postale, les frais d’affranchissement où est situé l’entreprise Light Agency seront en sus du prix de la prestation.
Un acompte de 20%, commis stipulé dans le devis, sera demandé à tout client (qu’il soit « entreprise » ou particulier) pour débuter les travaux.

• Article 8 – Majoration

La société Light Agency peut selon la demande du client réaliser les prestations les dimanches, les jours féries ainsi que la nuit. Néanmoins ces exigences sont sujettes à majorations.
– Les clients sont informés qu’après 19h00, tous travaux sont considérés comment étant fait de nuit. Une majoration de 25% sera alors appliquée.
Cependant, compte tenu de la situation géographique de la société Light Agency (Île de la Réunion) et du décalage horaire qu’il peut existe (2 heures l’été et 3 heures l’hiver avec la métropole) l’heure sera celle du client. Ainsi pour les clients résidant en métropole la majoration n’interviendra que lorsqu’il sera 19 heures chez eux.
– Les travaux demandés en urgence, c’est-à-dire imposant un délai d’exécution de moins de 8 heures seront pour leur part majorés (après information au client) de 20 %.

– Les prestations demandées un dimanche ou un jour férié seront quant à elles soumises à une majoration de 40% sauf accord initial validé de manière écrite par les deux parties.

• Article 9 – Modalités de paiement

Un acompte de 20 % du montant total est demandé au client une fois le devis signé et la réception des documents nécessaires à la prestation reçue par Light Agency.
Une fois la prestation retournée au client, une facture lui est automatiquement envoyée. Pour les clients (société et particulier) faisant appel à la société de manière régulière une facture sera adressée à la fin de chaque mois.
A réception de la facture détaillée le client dispose de 15 jours ouvrables pour s’en acquitter. Ce paiement peut se faire :
– par chèque bancaire ou postal à l’ordre d’Hélène LUZ
– par paiement paypal via l’adresse lightagency@outlook.fr
– virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)

• Article 10 – Pénalités de retard

En cas de retard et sauf accord entre les deux parties, seront exigibles une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

• Article 11 – Confidentialité

Light Agency s’engage à respecter la confidentialité de tous les documents et informations transmis pour la réalisation de la prestation et s’en interdit toute divulgation.

• Article 9 – Juridiction compétente

En cas de litige sur l’exécution des prestations demandées, Light Agency mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable.
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être solutionner, il sera porté devant la juridiction compétente.